Le PLU, acronyme signifiant Plan Local d’Urbanisme, est au centre des démarches administratives dans le milieu du bâtiment. Constructions, rénovations, changements de destination mais également modification de l’aspect extérieur d’un bâtiment… Chacune de ces démarches sont soumises au PLU. 

A quoi sert le PLU ?

Concrètement, le PLU définit ce qui peut être aménagé ou construit. Il comprend les axes routiers, les différents types de constructions (habitations, bureaux, logistiques, industries…) et les espaces verts. Le PLU est élaboré et voté par les communes et tient compte des directives gouvernementales, nationales et territoriales. Il est révisé régulièrement pour être en accord avec la loi.

Pourquoi le PLU a été créé ?

Créé à la fin de l’année 2000, le PLU remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols) qui définissait les règles d’urbanisme en matière de construction, de rénovation ou de modification des bâtiments existants à l’échelle de la ville. Le POS a disparu au profit du PLU dans le but d’introduire la notion d’objectifs environnementaux. Le Plan Local d’Urbanisme détermine les conditions d’aménagement dans le but de respecter les principes du développement durable et répondre aux besoins de développement local (mixité sociale, mixité fonctionnelle).

Différences entre le PLU et le PLUi

Il arrive parfois que le PLU ne dépende pas d’une commune mais d’un groupement de communes. On parle alors d’un PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal) dont les règles s’appliquent pour l’ensemble des communes concernées.

Quand consulter le PLU ?

Il est nécessaire de consulter le PLU afin de vérifier que le permis de construire à déposer pour un projet est en accord avec le PLU de la ville correspondante. Consulter le PLU permet également de vérifier la constructibilité d’un terrain ainsi que ses conditions d’utilisation avant l’achat. Enfin, le PLU permet de faire estimer le prix de vente d’un terrain.

Ce qui le constitue :

Le PLU est un document complexe et complet, caractérisé par :

• Un rapport de présentation du projet d’aménagement et de développement durable.
• L’orientation de l’aménagement comprenant les dispositions portant sur l’habitat, les transports, les déplacements…
• L’emprise maximale au sol mais également les contraintes et obligations telles que l’espace minimum entre le voisinage, la hauteur maximale du bâtiment, le type de façade et le traitement de celle-ci, le nombre de places de stationnement.
• Le règlement et les documents graphiques qui mettent en évidence les quatre grandes catégories de zones : urbaines (U), à urbaniser (AU), agricoles (A), naturelles et forestières (N).
• Les annexes telles que la liste des lotissements, le réseau d’eau et d’assainissement de la commune, les plans d’exposition aux bruits, les zones sauvegardées.

Pour résumer, le PLU permet la préservation urbaine, architecturale et paysagère.

Où consulter le PLU :

Le PLU est consultable gratuitement par tout citoyen. L’accès est ouvert à tous sur ce site internet : www.geoportail-urbanisme.gouv.fr

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Dans le cadre de ses diverses prestations, le Groupe H est amené à vérifier la compatibilité des projets qui lui sont confiés avec le PLU.  Cela permet aux clients d’être assurés que les projets à réaliser sont conformes à celui-ci.