La REP PMCB (Responsabilité Élargie du Producteur des Produits et Matériaux de Construction du Bâtiment) est en vigueur depuis le 1er mai 2023, issue de la loi AGEC 2020. Elle impose aux producteurs (fabricants, importateurs, distributeurs) d’assumer la gestion de fin de vie de leurs matériaux, via une éco‑contribution qui finance leur collecte, tri, recyclage ou réemploi.

Ce mécanisme repose sur le principe « pollueur‑payeur », déchargeant les entreprises de travaux du coût direct de traitement des déchets, à condition qu’ils soient correctement triés et déposés auprès de prestataires partenaires ou points de collecte agréés.

Le calendrier prévoit une montée en puissance progressive du financement par les éco-organismes : traitement intégral à leur charge dès le 1er janvier 2025. En parallèle, début juin 2025, le gouvernement a annoncé une refondation de la filière, avec de nouvelles exigences attendues d’ici fin 2025 : meilleure couverture territoriale (points tous les 10‑20 km), simplification pour les artisans et doublement du taux de réemploi attendu. (source)

Ce que vous devez faire : tri, traçabilité, réemploi

Tri à la source

Le décret 7/9 flux (juin 2021) impose le tri à la source de 9 catégories de déchets recyclables (bois, métal, plâtre, plastique, papier/carton, verre, etc.) sur chaque chantier. Les déchets PMCB (béton, bois, métal, plastique, tuiles, céramique, etc.) doivent être collectés séparément. Le tri est un prérequis pour la prise en charge gratuite par les éco-organismes.

Traçabilité

• Pour les déchets dangereux, vous devez émettre un Bordereau de Suivi des Déchets (BSD-B) (CERFA n° 12571*01) : identification du déchet, origine, transporteur, installation destinataire, conservé 5 ans.
• Pour les déchets inertes ou non dangereux, vous devez fournir les informations sur les devis (quantité estimée, coût traitement, modalités de dépôt) depuis le 1er juillet 2021 selon le décret n° 2020‑1817.

Réemploi

La REP encourage fortement le réemploi direct des matériaux (portes, sanitaires, parquets, cloisons modulaires, dalles, luminaires…). Il s’agit d’un principe-clé aux yeux du gouvernement pour l’économie circulaire du secteur : l’objectif est d’atteindre 4 % de matériaux réemployés d’ici 2027.

Un diagnostic PEMD (Produits, Équipements, Matériaux, Déchets), obligatoire depuis le 1er janvier 2022 pour les démolitions de plus de 1 000 m² ou rénovations significatives, inclut quantification des déchets et inventaire des éléments réemployables, avec préconisations, conditionnements et procédures de dépose.

Sanctions en cas de non‑respect

• Le non-respect des obligations REP expose les fabricants, distributeurs ou importateurs (et indirectement les entreprises de travaux via clauses contractuelles) à des sanctions administratives jusqu’à 30 000 € d’amende, voire pénales en cas de fausse déclaration.
• Sur chantier, le défaut de tri, de traçabilité ou le dépôt de déchets non déclarés peut entraîner des contraventions, des pénalités imposées par les éco-organismes, voire des sanctions prévues par le Code de l’environnement (article L.541‑10).

En outre, le non-respect de l’obligation de mention des déchets sur les devis (avant 2021 obligatoires, depuis 2022 renforcées) peut entraîner des réclamations clients ou des contrôles de la DGCCRF.

Les bonnes pratiques de H Agencement et Menuilor

Chez H Agencement et Menuilor, nous avons mis en place une organisation efficace pour gérer les déchets de chantier dans le respect des règles de la REP.

En amont du chantier : bien préparer

Dès la rédaction des devis, nous précisons les types de déchets attendus, leur quantité et comment ils seront triés et évacués. Cela permet d’anticiper et d’être en conformité avec la réglementation. Nos équipes sont formées au tri, à la gestion des déchets dangereux, et à la traçabilité obligatoire via les bordereaux de suivi.

Sur le chantier : trier et organiser

Nous installons des bennes spécifiques pour chaque type de déchet (bois, métal, plâtre, etc.) avec une signalétique claire. Nous travaillons avec des éco-organismes agréés comme Valdelia pour assurer la collecte gratuite des déchets bien triés.

Suivi et traçabilité

Chaque transport de déchets dangereux est accompagné d’un bordereau de suivi, conservé pendant 5 ans. Nous tenons aussi un journal de suivi (papier ou numérique) pour noter ce qui est collecté, quand et où.

Réemploi des matériaux

Sur les chantiers de grande taille ou les rénovations importantes, nous réalisons un diagnostic PEMD pour repérer les éléments pouvant être réutilisés (portes, équipements sanitaires, cloisons…). Certains matériaux sont réemployés dans nos projets ou donnés à des structures partenaires, ce qui limite les déchets et valorise notre démarche responsable.

Suivi et amélioration

Nous analysons régulièrement nos résultats : taux de tri, quantité de déchets, taux de réemploi… Après chaque chantier, nous faisons un bilan pour identifier les réussites et les points à améliorer.

En résumé : intégrer la REP dans la gestion quotidienne

Étape	Action concrète
Avant le chantier	Élaboration de devis avec mention des déchets, estimation tonnage, tri prévu.
Pendant le chantier	Mise en place du tri à la source (bennes séparées), relais aux équipes, documentation de suivi.
Traçabilité	Bordereau de Suivi des Déchets pour déchets dangereux, archivage 5 ans.
Réemploi	Diagnostic PEMD, dépose organisée, valorisation via plateformes ou internes.
Suivi des performance	Bilan post‑chantier : tonnages, réemploi, réclamations, amélioration continue.

Intégrer la REP Bâtiment dans la gestion journalière des chantiers n’est plus une option : c’est une obligation réglementaire qui façonne désormais la profession. En 2025, avec la prise en charge totale des coûts de traitement par les éco-organismes et l’anticipation des évolutions à venir (réemploi + points de collecte), les entreprises bien organisées peuvent transformer ces contraintes en leviers économiques et marketing.

H Agencement et Menuilor, filiales du Groupe H®, proposent un savoir-faire éprouvé pour accompagner les entreprises du BTP dans l’application concrète de ces obligations : diagnostic PEMD, tri optimisé, traçabilité fiable et réemploi valorisé.

Pour en savoir plus ou bénéficier d’un accompagnement dédié à votre projet professionnel, n’hésitez pas à nous contacter !