Il y a quelques semaines, nous vous parlions de la garantie décennale (ou responsabilité civile décennale) dans le milieu du BTP. Aujourd'hui nous abordons le sujet de l’assurance dommages-ouvrage dans le milieu du BTP pour faire suite à cet article et aller encore plus loin sur ce thème. SommaireQu’est-ce que l’assurance dommages-ouvrage ?Qui doit souscrire à cette assurance ?Êtes-vous obligés...
La garantie décennale est une assurance responsabilité décennale. Appelée aussi RC décennale, elle est obligatoire et fondamentale dans le milieu du BTP. Elle doit être conforme aux activités exercées car plusieurs types de garanties sont possibles selon les domaines d’activités. Cette RC décennale oblige le constructeur à réparer des dégâts et dommages dûs à une mauvaise réalisation des...
Faire appel à un sous-traitant dans le secteur du BTP est monnaie courante. Mais qu’est-ce que la sous-traitance ? La sous-traitance consiste à déléguer l’intégralité ou une partie des travaux à une entreprise spécialisée dans un domaine particulier. L’entreprise adjudicatrice, dans notre cas le maître d’oeuvre ou le contractant général, restant le responsable du chantier est le seul...