Les travaux prévus à proximité des réseaux enterrés doivent être déclarés en amont du démarrage, afin de prévenir tous risques liés à ces réseaux. C’est à ce moment-là que la DICT intervient.
Qu’est-ce que c’est ?
La DICT, aussi appelée Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux, est un document Cerfa permettant à l’entreprise engageant les travaux de déclarer son projet de travaux aux exploitants concernés (canalisations, lignes électriques, réseaux, installations… etc).
De quoi est composé ce document ?
La DICT est divisée en deux parties :
- La première partie, à gauche, est réservée au maître d’ouvrage ou au responsable de projet. Il s’agit de la Déclaration de projet de Travaux (DT).
- La seconde partie, à droite, est réservée à l’exécutant des travaux (entreprises ou particuliers intervenant dans les travaux). Il s’agit de la Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux (DICT).
Quelle est l’utilité de cette DICT ?
La DICT permet à l’exécutant des travaux de connaître l’emplacement des réseaux avant la préparation des travaux grâce à des plans précis. Les intervenants peuvent alors s’adapter et proposer une recommandation particulière pour travailler dans les meilleures conditions et sans endommager le réseau. De plus, grâce à cette Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux, la sécurité des travailleurs et de la population à proximité du chantier est garantie.
Obligations
La DICT est imposée par la réglementation anti-endommagement des réseaux (https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/JORFTEXT000037662105).
Avant les travaux, l’exécutant doit adresser une déclaration préalable aux exploitants concernés sur les travaux ayant lieu à proximité d’un ou de plusieurs réseaux ou canalisations. Les réseaux concernés sont : réseaux de canalisations de transport de matières dangereuses (gaz combustibles, fluide caloporteurs, hydrocarbures liquides), réseaux de canalisations des eaux, réseaux électriques, éclairages publics, circulations ferroviaires ou guidées… etc.
Le non-respect de cette réglementation entraîne des sanctions administratives pouvant aller jusqu’à 1500€ d’amende. La DICT est une étape indispensable à la préparation du chantier.
Délais
La Déclaration d’Intention de Commencement des Travaux est à faire environ 20 jours avant la date prévue de début de travaux. Ceux-ci pourront alors être entamés après réception des récepissés de tous les exploitants interrogés. Les travaux, quant à eux, doivent être commencés sous trois mois après obtention de ce récipissé. A défaut, la demande sera caduque et une nouvelle DICT sera nécessaire.
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